2.1. Offre et conclusion du contrat

(a) Toutes les offres de Produits et/ou de Services figurant sur le site Internet de Solexis ou ailleurs (catalogues ou autre documentation de Solexis) sont sans engagement. Par conséquent, toutes les indications relatives au prix, à l’apparence, à la description technique et ainsi de suite n’ont qu’un but indicatif et non contraignant et Solexis peut les modifier à tout moment et à sa seule discrétion.

(b) Solexis n’est liée que par ses offres explicites et adressées spécifiquement à vous. Sauf indication contraire, ces offres lient Solexis pendant trente (30) jours calendaires à compter de la date de l’émission de l’offre.

(c) Un contrat de vente pour les Produits ou un contrat de mandat pour les Services est réputé conclu lorsque Solexis vous envoie une confirmation de commande par courriel, par courrier ou par tout autre moyen. Solexis se réserve le droit de refuser la conclusion d’un contrat sans en donner les raisons.

(d) Toute annulation de commande ou toute rétractation peut être refusée sans motif par Solexis, sous réserve d’un éventuel droit impératif prévu par le Code suisse des obligations. Si Solexis accepte la rétractation ou l’annulation de la commande, une retenue sur le prix de la commande de 10% sera prélevée par Solexis pour couvrir les frais d’annulation de la commande. Solexis se réserve en outre le droit de demander des dommages-intérêts supérieurs à ces frais d’annulation forfaitaires.

2.2. Retour de Produits

(a) En dérogation à la Clause 2.1(d) ci-dessus, Solexis peut, à sa libre discrétion, accorder un droit de retour contre remboursement sur les Produits.

(b) Si Solexis accepte votre demande, les Produits seront uniquement repris à condition qu’ils soient dans leur emballage d’origine, n’aient jamais été utilisés et soient strictement dans le même état qu’au moment de leur réception par vous. Solexis se réserve de refuser le retour à son entière discrétion, notamment si les conditions qui précèdent ne sont pas remplies. Tout retour envoyé mais non accepté par Solexis vous sera renvoyé à votre charge et à votre risque.

(c) Si Solexis accepte le retour, des frais de dossier équivalant à 10% de la valeur initiale de la marchandise, mais au minimum CHF 75.-, seront facturés pour couvrir les frais administratifs associés. De plus, vous serez responsable des risques et des frais, notamment ceux liés au transport, pour le retour des produits.

2.3. Prix et conditions de paiement

(a) Les prix en vigueur sont ceux faisant foi le jour de la livraison des Produits ou de la fourniture des Services et s’entendent sans aucun engagement de la part de Solexis. Les livraisons fractionnées seront facturées au prix du jour. Les prix s’entendent nets, hors taxes, en francs suisses (CHF) au départ d’usine du fabricant, au départ du dépôt de Solexis situé à CH-3960 Sierre (EXW) ou tout autre endroit convenu entre les parties. Les taxes légales (TVA, etc.) sont facturées en sus. Les frais d’emballage, d’assurance et de transport sont facturés en sus. Les frais de déchargement sont à la charge du destinataire. Les indications de prix sont données sans engagement et peuvent être modifiées sans préavis.

(b) Vous reconnaissez ainsi que certains coûts peuvent s’ajouter au prix de vente des Produits ou de fournitures des Services, tels que, sans s’y limiter, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des frais d’expédition, des frais de douane, etc. Vous comprenez et acceptez que Solexis n’a aucune influence sur ces coûts.

(c) Solexis se réserve le droit de modifier ses prix, notamment pour des raisons telles que des coûts supplémentaires résultant de hausses de prix de ses fournisseurs, des matières premières ou de tout autre produit ou service.

(d) Solexis se réserve le droit d’émettre des factures sous forme électronique exclusivement et conserve toute latitude quant aux modes de paiement acceptés.

(e) Le prix total, y compris tous les frais connexes (tels que ceux mentionnés ci-dessus à la Clause 2.3(b)) doit être crédité et reçu par Solexis au plus tard le dernier jour du délai de paiement indiqué. À l’expiration dudit délai de paiement et en l’absence de paiement de l’intégralité du prix comme indiqué ci-dessus, vous serez automatiquement en demeure et devrez des intérêts moratoires de 5 %par an. Solexis se réserve le droit d’arrêter toute livraison et prestation dans l’attente du règlement complet de la dette.

(f) Vous n’avez pas le droit de compenser vos créances avec vos obligations de paiement envers Solexis.

(g) Vous êtes tenu de vérifier l’exactitude de chaque facture de Solexis dès sa réception. Si vous contestez tout ou partie d'une facture, vous devez notifier par écrit Solexis dans un délai de dix (10) jours, en précisant les motifs de la contestation et les montants concernés. Passé ce délai, sans notification écrite valable, la facture sera réputée acceptée sans réserve dans son intégralité.

2.4. Livraison de Produits, transfert des risques et force majeure

(a) Les dates de livraison convenues ou annoncées ne vous sont communiquées qu’à titre informatif et ne déploient pas de caractère contraignant pour Solexis. A titre d’exemple, des retards dans la livraison des Produits sont possibles en raison d’évènements de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémie, intervention des autorités, etc.), de retards chez les fournisseurs de Solexis, de stock insuffisant chez Solexis ou ses fournisseurs ou d’autres raisons. Toute livraison tardive, retardée par rapport à une date de livraison convenue ou annoncée ne vous donnera aucun droit supplémentaire en vertu des présentes Conditions, tel que sans y être limité un droit à demander des dommages et intérêts ou vous départir du contrat.

(b) Solexis peut opter pour des livraisons partielles à sa seule discrétion. En outre, Solexis se réserve le droit de restreindre les pays et territoires vers lesquels elle livre des Produits. Dans les cas de force majeure qui durent plus que deux (2) semaines ou qui rendent l’exécution des obligations de Solexis inhabituellement compliquées, voire impossible, Solexis pourra à son entière discrétion se départir du contrat avec vous, contre remboursement du prix déjà payé et (en cas de livraison partielle) restitution de tout Produit déjà reçu dans son état au moment de l’expédition.

(c) Les Produits sont livrés par le moyen convenu au moment où vous avez passé votre commande. Vous supportez tous les risques, à partir du moment où Solexis expédie les Produits ou lorsque ceux-ci quittent le dépôt de Solexis.

(d) Si, pour une ou des raisons telle que des grèves, des travaux sur la route d’accès ou tout autre raison non-maitrisable, Solexis ne peut livrer la marchandise à l’adresse indiquée sur la commande, un nouveau lieu devra être convenu entre les parties. Solexis se réserve le droit de facturer le prix du transport et d’entreposage de la marchandise dans l’attente de trouver un nouveau lieu de livraison. Si une seconde tentative de livraison s’avère infructueuse, le prix de la marchandise sera dû.

(e) Si dans la semaine qui précède la livraison de la marchandise, vous décidez de retarder la livraison ou d’en changer le contenu, Solexis se réserve le droit de facturer des frais d’entreposage et de main d’œuvre en sus. Pour les services, Solexis pourra vous facturer les frais déjà engagé à ce moment-là.

(f) Vous vous engagez à vérifier les Produits livrés immédiatement après leur réception. Si des défauts ou des manquements sont constatés, vous devez notifier Solexis par écrit dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception des Produits, en joignant une copie du bulletin de livraison ou mentionnant le numéro du bulletin de livraison et, si possible, des photographies des dommages ou non-conformités constatées. À défaut de notification écrite valable adressée à Solexis dans ce délai, les Produits seront réputés conformes à la commande et acceptés sans réserve dans leur intégralité.

2.5. Réserve de propriété

(a) Les Produits livrés restent la propriété de Solexis jusqu’au paiement intégral du prix convenu, y compris les frais et intérêts supplémentaires. Jusqu’à cette date, elles ne peuvent pas être mise en gage, vendues, louées ou de toute autre manière aliénées sans l’autorisation expresse de Solexis. Solexis est habilitée à faire inscrire sa réserve de propriété dans tout registre pertinent. Dans ce contexte, vous vous engagez à annoncer sans délai à Solexis tout changement de domicile/siège ainsi que toute prétention formulée par un tiers sur les Produits soumis à réserve de propriété.

(b) Si vous êtes dans l’impossibilité de payer l’entier du prix de vente, Solexis est alors en droit de récupérer les marchandises livrées à vos frais, sans avoir automatiquement recours au droit de résiliation du contrat. Tous les autres droits légaux sont réservés.

(c) Il est permis aux revendeurs de vendre les Produits soumis à la réserve de propriété à leur propre nom dans le cadre d’une opération commerciale usuelle. Dans ce cadre, le revendeur cède à Solexis ses droits découlant des opérations de revente à titre de garantie du paiement du prix des Produits. Le revendeur est uniquement autorisé à collecter le prix des Produits de ses clients s’il a correctement rempli ses obligations de paiement envers Solexis. Le revendeur s’engage à obtenir une réserve de propriété envers ses clients sur les Produits, jusqu’à ce que le prix total des Produits ait été payé à Solexis.

2.6. Personnel alloué à l’accomplissement des Services

(a) Solexis attribue le personnel approprié à l’exécution des Services en fonction notamment de la nature du Service, du calendrier et de la disponibilité du personnel.

(b) Solexis s’efforcera sans y être tenue de prendre en compte votre demande de personnel spécifique (personne ou nombre de personnel alloué).

4.1. Limitation de la responsabilité
Solexis ne répond des dommages causés au co-contractant que dans la mesure où ils résultent directement de l’inexécution des obligations contractuelles et seulement s’ils ont été causés intentionnellement ou par la faute grave. Toute autre responsabilité pour dommage direct ou indirect est exclue dans son intégralité par Solexis dans les limites de la loi.

4.2. Publicité

Vous acceptez par la présente que Solexis puisse de temps à autre vous envoyer du matériel publicitaire non sollicité ou des bulletins d’information sur les développements actuels de Solexis et/ou de ses Produits et Services. Vous avez la possibilité de vous désabonner de ces lettres d’information à tout moment (via le lien de désabonnement dans chaque lettre d’information ou par e-mail). Après votre désinscription, Solexis cessera de vous envoyer du matériel publicitaire.

4.3. Divisibilité
Si une disposition du contrat entre Solexis et vous, y compris les présentes Conditions, est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera révisée plutôt qu’annulée, si possible, afin de réaliser l’intention des parties dans toute la mesure du possible. Dans tous les cas, toutes les autres dispositions de l’accord, y compris les présentes Conditions, seront considérées comme valides et applicables dans toute la mesure du possible.

4.4. Droit applicable et for

(a) Les présentes Conditions et tous les documents connexes (offres, confirmations de commande, etc.) sont régis et interprétés conformément au droit matériel suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

(b) Tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Sierre, Suisse. Toutefois, Solexis se réserve le droit d’engager une procédure contre vous au lieu de votre siège, de votre résidence habituelle ou de votre domicile.

4.5. Modification des Conditions

Solexis se réserve le droit de modifier ces Conditions sans préavis. La notification des modifications se fera par Internet, par courrier ou par tout autre moyen approprié. Les Conditions modifiées sont réputées acceptées dès que Solexis vous informe de la modification.
En cas de conflits d’interprétation entre les versions françaises des présentes conditions, d’une part, et allemande, italienne ou anglaise, d’autre part, il est précisé que la version originale française fait foi.

Conditions générales de ventes (PDF)